Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions aux pensions
Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les contributions pour les pensions des fonctionnaires et militaires.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.