Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions aux pensions

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les contributions pour les pensions des fonctionnaires et militaires.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance