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Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire

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Article L1251-55

Ancienneté des salariés temporaires dans une entreprise de travail temporaire

Code du travail

Article L1251-54

Article L1251-54

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des effectifs d'une entreprise de travail temporaire

Résumé Les effectifs d'une entreprise de travail temporaire incluent les salariés permanents et ceux ayant travaillé au moins trois mois dans l'année.

Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :

1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;

2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

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Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :

1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;

2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.