JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions du IV de l'article 1er du présent décret sont applicables aux embauches effectuées à compter du 1er janvier 2009.


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Les dispositions du IV de l'article 1er du présent décret sont applicables aux embauches effectuées à compter du 1er janvier 2009.