Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des règles d'exonération pour les embauches en zones difficiles) du présent décret sont applicables aux embauches effectuées à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application des nouvelles règles d'embauche

Résumé. Les nouvelles règles pour les embauches commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des règles d'exonération pour les embauches en zones difficiles) du présent décret sont applicables aux embauches effectuées à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance