En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles d'embauche
Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des règles d'exonération pour les embauches en zones difficiles) du présent décret sont applicables aux embauches effectuées à compter du 1er janvier 2009.