Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-127 du 12 février 1997

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-127 du 12 février 1997

Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-127 du 12 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'exonération pour les embauches en zones difficiles

Résumé. Les règles d'exonération des cotisations sociales pour les embauches dans les zones rurales ou urbaines en difficulté sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-127 du 12 février 1997

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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