A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierArt. R172-4 → Version 1Code forestierArt. D172-4 → Version 1Code forestierArt. R172-5Code forestierArt. D172-5 → Version 1
- Code forestierArt. R172-4, Art. D172-4, Art. R172-5, Art. D172-5
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Art. R172-5, Sct. Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier., Sct. Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier., Sct. Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier., Sct. Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage., Art. R172-6, Art. R172-7