Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R172-4, Art. D172-4, Art. R172-5, Art. D172-5

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Art. R172-5, Sct. Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier., Sct. Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier., Sct. Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier., Sct. Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage., Art. R172-6, Art. R172-7

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Modification de la gestion forestière en Guyane

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux gérer les forêts en Guyane, notamment en précisant les rôles de l'Office national des forêts et en reconnaissant les droits d'usage des communautés locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Art. R172-5, Sct. Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier., Sct. Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier., Sct. Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier., Sct. Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage., Art. R172-6, Art. R172-7

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