Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier

Art. R252-1, Art. R252-2

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Adaptation des règles de gestion forestière

Résumé. Les règles de gestion des forêts sont adaptées pour les grandes surfaces et précisées pour la Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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