Code forestier

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application partielle des règles forestières en Guyane

Résumé. Certaines règles forestières ne s'appliquent pas en Guyane, mais d'autres le sont avec des adaptations spécifiques.

Les articles R. 134-2 (Règles de vente des bois et produits forestiers), R. 134-4 (Règlementation des ventes de bois par l'ONF) et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane) à D. 172-5 (Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestier) ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 (Cession gratuite des forêts de l'État en Guyane) et R. 172-7 (Reconnaissance et gestion des droits d'usage forestiers).

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du lundi 17 novembre 2008 au samedi 30 juin 2012

Section 1 : Dispositions générales
Article R172-1