Code forestier

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 juillet 2012

Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 17 novembre 2008 au 30 juin 2012

Les articles R. 134-2, R. 134-4 et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 à D. 172-5 ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 et R. 172-7.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du lundi 17 novembre 2008 au samedi 30 juin 2012

Section 1 : Dispositions générales
Article R172-1