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Application partielle des règles forestières en Guyane
Résumé. Certaines règles forestières ne s'appliquent pas en Guyane, mais d'autres le sont avec des adaptations spécifiques.
Les articles R. 134-2 (Règles de vente des bois et produits forestiers)Art. R.134-2Règles de vente des bois et produits forestiersLes règles pour vendre des bois et produits forestiers sont fixées par l'Office national des forêts, et toutes les clauses sont obligatoires., R. 134-4 (Règlementation des ventes de bois par l'ONF)Art. R.134-4Règlementation des ventes de bois par l'ONFUn règlement des ventes de bois est adopté par l'Office national des forêts, précisant comment se déroulent ces ventes selon la procédure choisie. et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane)Art. R.172-2Rôles de l'Office national des forêts en GuyaneL'Office national des forêts ne gère pas la chasse et la pêche, mais peut aider à réhabiliter les sites dégradés en Guyane. à D. 172-5 (Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestier)Art. D.172-5Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestierUn document d'aménagement forestier doit prendre en compte les droits d'usage des communautés locales pour satisfaire leurs besoins. ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 (Cession gratuite des forêts de l'État en Guyane)Art. R.172-6Cession gratuite des forêts de l'État en GuyaneLes forêts de l'État en Guyane peuvent être données gratuitement aux collectivités locales si elles ont un rôle social ou environnemental important. et R. 172-7 (Reconnaissance et gestion des droits d'usage forestiers)Art. R.172-7Reconnaissance et gestion des droits d'usage forestiersL'article explique comment les droits d'usage des forêts par des communautés locales sont reconnus et gérés, avec des règles spécifiques pour les terrains de l'État et des collectivités territoriales..