Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement des schémas régionaux d'aménagement forestier
Résumé. Les schémas régionaux d'aménagement des forêts sont établis selon des règles spécifiques, sauf pour la dernière partie de l'article D. 143-1.
Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 (Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts)Art. D.143-1Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêtsLes schémas régionaux d'aménagement des forêts sont préparés par l'Office national des forêts et incluent des stratégies de gestion durable, une évaluation de l'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, ainsi qu'une évaluation environnementale. à l'exception de celles de son dernier alinéa.
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestier
Résumé. Un document d'aménagement forestier doit prendre en compte les droits d'usage des communautés locales pour satisfaire leurs besoins.
Le document d'aménagement prévu au premier alinéa de l'article D. 143-2 (Document d'aménagement forestier)Art. D.143-2Document d'aménagement forestierLe document d'aménagement forestier prévoit comment gérer les forêts des collectivités, en tenant compte de l'environnement, des besoins économiques et sociaux. prend en compte les droits d'usage mentionnés à l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques)Art. L.172-4Utilisation et cession des forêts publiquesL'article explique comment les forêts publiques peuvent être utilisées ou cédées à des communautés locales pour leur subsistance, avec des règles spécifiques pour la Guyane. dans les zones où ils s'exercent afin que soient satisfaits les besoins des communautés intéressées. Ce document mentionne leur localisation et leur nature. Le projet de document d'aménagement est, avant sa transmission au préfet de région conformément à l'article L. 143-1 (Règles d'aménagement des forêts)Art. L.143-1Règles d'aménagement des forêtsLes règles pour aménager les forêts sont fixées par des arrêtés après accord des propriétaires, en tenant compte des objectifs de gestion durable., communiqué pour avis par l'Office national des forêts aux autorités coutumières ou aux personnes morales représentant les communautés d'habitants intéressées. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, cet avis est réputé favorable. III.-La détermination des forêts soumises à un règlement type de gestion en application de l'article R. 143-6 (Accord préfectoral pour la gestion de certaines forêts)Art. R.143-6Accord préfectoral pour la gestion de certaines forêtsL'Office national des forêts demande l'accord du préfet de région pour appliquer un règlement type de gestion à certaines forêts, en précisant les conditions particulières si nécessaire. est arrêtée en fonction des seuils et des critères prévus au IV de l'article R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane)Art. R.172-2Rôles de l'Office national des forêts en GuyaneL'Office national des forêts ne gère pas la chasse et la pêche, mais peut aider à réhabiliter les sites dégradés en Guyane..