Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 (Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts)Art. D.143-1Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêtsLes schémas régionaux d'aménagement des forêts sont préparés par l'Office national des forêts et incluent des stratégies de gestion durable, une évaluation de l'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, ainsi qu'une évaluation environnementale. à l'exception de celles de son dernier alinéa.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement des schémas régionaux d'aménagement forestier
Résumé. Les schémas régionaux d'aménagement des forêts sont établis selon des règles spécifiques, sauf pour la dernière partie de l'article D. 143-1.
Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 (Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts)Art. D.143-1Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêtsLes schémas régionaux d'aménagement des forêts sont préparés par l'Office national des forêts et incluent des stratégies de gestion durable, une évaluation de l'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, ainsi qu'une évaluation environnementale. à l'exception de celles de son dernier alinéa.