Code forestier

Article D172-4

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Article D172-4

Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 (Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts) à l'exception de celles de son dernier alinéa.

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Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Établissement des schémas régionaux d'aménagement forestier

Résumé. Les schémas régionaux d'aménagement des forêts sont établis selon des règles spécifiques, sauf pour la dernière partie de l'article D. 143-1.

Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 (Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts) à l'exception de celles de son dernier alinéa.

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