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Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Abrogé4 mai 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 (Création et expérimentation des universités) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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L'université de Nîmes, une école publique axée sur la professionnalisation

Résumé. L'université de Nîmes est une école publique qui se concentre sur les métiers et travaille avec l'État et les entreprises pour former ses étudiants.

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Nîmes.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Organisation de l'université de Nîmes

Résumé. L'université de Nîmes a un conseil d'orientation, un conseil d'administration et un président pour la diriger.

L'université de Nîmes est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un président.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Composition du conseil d'orientation de l'université de Nîmes

Résumé. L'université de Nîmes a un conseil d'orientation composé de membres variés, dont des représentants locaux et des personnalités extérieures.

Le conseil d'orientation est composé de vingt-deux membres :

1° Six membres de droit :

a) Le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon ou son représentant ;

Le président du conseil général du Gard ou son représentant ;

Le maire de la commune de Nîmes ou son représentant ;

b) Les présidents des universités Montpellier-I, Montpellier-II et Montpellier-III ou leurs représentants ;

2° Douze personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, dont six choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et six représentant les activités économiques ;

3° Quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.

Le président de l'université de Nîmes assiste aux séances du conseil d'orientation.

Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités mentionnées au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'orientation de l'université de Nîmes donne son avis sur les projets de formation et de recherche pour aider à professionnaliser les étudiants.

Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Composition du conseil d'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'université de Nîmes est composé de divers membres, dont le président, des représentants des personnels et des usagers, ainsi que des personnalités extérieures.

Le conseil d'université est composé comme suit :

1° Le président d'université ;

2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'article 3 (Composition du conseil d'orientation de l'université de Nîmes) ;

3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :

a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

d) Trois représentants des usagers ;

4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Compétences du conseil d'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'université de Nîmes a les mêmes pouvoirs que trois autres conseils (d'administration, scientifique et des études) pour gérer l'université.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes), le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Élection du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur élu par une assemblée composée des membres du conseil d'orientation et d'autres membres, avec une voix par personne.

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités).

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes dirige l'établissement, préside le conseil d'université et peut déléguer sa signature.

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôle de l'administrateur provisoire dans une université

Résumé. Un administrateur provisoire gère une université jusqu'à l'élection d'un président, organise les élections et aide à créer les statuts de l'université.

Un administrateur provisoire exerce les fonctions de président d'université jusqu'à l'élection de celui-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'université.

L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'université dans un délai de trois mois après sa nomination.

Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Nîmes et comprenant à parité des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université. Cette commission élabore un projet de statuts soumis à l'avis du conseil d'orientation. Le conseil d'université délibère sur ce projet à la majorité des membres le composant. Les statuts de l'université de Nîmes sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de neuf mois suivant l'installation des conseils. A défaut, ceux-ci sont arrêtés par le recteur d'académie.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Transformation du centre universitaire de Nîmes en université

Résumé. Le centre universitaire de Nîmes devient officiellement l'université de Nîmes, avec transfert des biens et du personnel.

Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Transition des dirigeants du centre universitaire de Nîmes

Résumé. Les dirigeants actuels du centre universitaire de Nîmes restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et la désignation d'un administrateur provisoire.

Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.

Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils. Les mandats des représentants des personnels, des usagers et des personnalités extérieures courent jusqu'à la fin de l'expérimentation mentionnée au dernier alinéa de l'article 7 (Élection du président de l'université de Nîmes) du présent décret.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Abrogation du décret sur le centre universitaire de Nîmes

Résumé. Un décret de 2002 sur le centre universitaire de Nîmes est annulé en 2007.

Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Exécution du décret sur l'université de Nîmes

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Décret n°2007-733 du 7 mai 2007
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