Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du

code de l'éducation

et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Nîmes.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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L'université de Nîmes, une école publique axée sur la professionnalisation

Résumé. L'université de Nîmes est une école publique qui se concentre sur les métiers et travaille avec l'État et les entreprises pour former ses étudiants.

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Nîmes.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance