Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 5

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Article 5

Le conseil d'université est composé comme suit :

1° Le président d'université ;

2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'

article 3

(

Composition du conseil d'orientation de l'université de Nîmes

)

Art. 3

Composition du conseil d'orientation de l'université de Nîmes

L'université de Nîmes a un conseil d'orientation composé de membres variés, dont des représentants locaux et des personnalités extérieures.

;

3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :

a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6

du

décret n° 92-70 du 16 janvier 1992

susvisé ;

b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

d) Trois représentants des usagers ;

4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Composition du conseil d'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'université de Nîmes est composé de divers membres, dont le président, des représentants des personnels et des usagers, ainsi que des personnalités extérieures.

Le conseil d'université est composé comme suit :

1° Le président d'université ;

2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'article 3 (Composition du conseil d'orientation de l'université de Nîmes) ;

3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :

a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

d) Trois représentants des usagers ;

4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance