Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 5

Créé le 8 mai 2007

Le conseil d'université est composé comme suit :
1° Le président d'université ;
2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'article 3 ;
3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :
a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;
c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;
d) Trois représentants des usagers ;
4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.
Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-614 du 30 avril 2012art. 17

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012