Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 8

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Article 8

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'

article L. 712-2 du code de l'éducation

(

Rôle et élection du président d'université

)

Art. L.712-2

Rôle et élection du président d'université

Le président d'une université est élu pour quatre ans et a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'établissement, représenter l'université et assurer la sécurité.

et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes dirige l'établissement, préside le conseil d'université et peut déléguer sa signature.

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance