Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 8

Créé le 8 mai 2007

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.
Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-614 du 30 avril 2012art. 17

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012