Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 7

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Article 7

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités).

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Élection du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur élu par une assemblée composée des membres du conseil d'orientation et d'autres membres, avec une voix par personne.

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités).

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance