Abrogé par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président de l'université de Nîmes
Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université) et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités).