Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 7

Créé le 8 mai 2007 · En vigueur du 28 juillet 2011 au 3 mai 2012

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-614 du 30 avril 2012art. 17

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au jeudi 3 mai 2012

Modifié parDécret n°2011-881 du 25 juillet 2011art. 1

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au mercredi 27 juillet 2011