Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 11

Créé le 8 mai 2007 · En vigueur du 28 juillet 2011 au 3 mai 2012

Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.

Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils. Les mandats des représentants des personnels, des usagers et des personnalités extérieures courent jusqu'à la fin de l'expérimentation mentionnée au dernier alinéa de l'article 7 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-614 du 30 avril 2012art. 17

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au jeudi 3 mai 2012

Modifié parDécret n°2011-881 du 25 juillet 2011art. 2

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au mercredi 27 juillet 2011