Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 11

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Article 11

Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.

Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils. Les mandats des représentants des personnels, des usagers et des personnalités extérieures courent jusqu'à la fin de l'expérimentation mentionnée au dernier alinéa de l'article 7 (Élection du président de l'université de Nîmes) du présent décret.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Transition des dirigeants du centre universitaire de Nîmes

Résumé. Les dirigeants actuels du centre universitaire de Nîmes restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et la désignation d'un administrateur provisoire.

Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.

Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils. Les mandats des représentants des personnels, des usagers et des personnalités extérieures courent jusqu'à la fin de l'expérimentation mentionnée au dernier alinéa de l'article 7 (Élection du président de l'université de Nîmes) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance