Abrogé par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012
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Transformation du centre universitaire de Nîmes en université
Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.