Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 10

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Article 10

Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Transformation du centre universitaire de Nîmes en université

Résumé. Le centre universitaire de Nîmes devient officiellement l'université de Nîmes, avec transfert des biens et du personnel.

Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance