Créé le 18 mars 2000 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 20 août 2013
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1. Universités
Aix-Marseille.
Amiens.
Angers.
Antilles-Guyane.
Artois.
Avignon.
Besançon.
Bordeaux-I.
Bordeaux-II.
Bordeaux-III.
Bordeaux-IV.
Brest.
Bretagne-Sud.
Caen.
Cergy-Pontoise.
Chambéry.
Clermont-Ferrand-I.
Clermont-Ferrand-II.
Corse.
Dijon.
Evry-Val d'Essonne.
Grenoble-I.
Grenoble-II.
Grenoble-III.
La Nouvelle-Calédonie.
La Polynésie française.
La Rochelle.
Le Havre.
Le Mans.
Lille-I.
Lille-II.
Lille-III.
Limoges.
Littoral.
Lyon-I.
Lyon-II.
Lyon-III.
Marne-la-Vallée.
Montpellier-I.
Montpellier-II.
Montpellier-III.
Mulhouse.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Paris-I.
Paris-II.
Paris-III.
Paris-IV.
Paris-V.
Paris-VI.
Paris-VII.
Paris-VIII.
Paris-X.
Paris-XI.
Paris-XII.
Paris-XIII.
Pau.
Perpignan.
Poitiers.
Reims.
Rennes-I.
Rennes-II.
Réunion.
Rouen.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Toulouse-I.
Toulouse-II.
Toulouse-III.
Tours.
Valenciennes.
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
2. Instituts nationaux polytechniques
Toulouse.