Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1. Universités

Aix-Marseille.

Amiens.

Angers.

Antilles-Guyane.

Artois.

Avignon.

Besançon.

Bordeaux-I.

Bordeaux-II.

Bordeaux-III.

Bordeaux-IV.

Brest.

Bretagne-Sud.

Caen.

Cergy-Pontoise.

Chambéry.

Clermont-Ferrand-I.

Clermont-Ferrand-II.

Corse.

Dijon.

Evry-Val d'Essonne.

Grenoble-I.

Grenoble-II.

Grenoble-III.

La Nouvelle-Calédonie.

La Polynésie française.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lille-I.

Lille-II.

Lille-III.

Limoges.

Littoral.

Lyon-I.

Lyon-II.

Lyon-III.

Marne-la-Vallée.

Montpellier-I.

Montpellier-II.

Montpellier-III.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Paris-I.

Paris-II.

Paris-III.

Paris-IV.

Paris-V.

Paris-VI.

Paris-VII.

Paris-VIII.

Paris-X.

Paris-XI.

Paris-XII.

Paris-XIII.

Pau.

Perpignan.

Poitiers.

Reims.

Rennes-I.

Rennes-II.

Réunion.

Rouen.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Toulouse-I.

Toulouse-II.

Toulouse-III.

Tours.

Valenciennes.

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

2. Instituts nationaux polytechniques

Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1. Universités

Aix-Marseille.

Amiens.

Angers.

Antilles-Guyane.

Artois.

Avignon.

Besançon.

Bordeaux-I.

Bordeaux-II.

Bordeaux-III.

Bordeaux-IV.

Brest.

Bretagne-Sud.

Caen.

Cergy-Pontoise.

Chambéry.

Clermont-Ferrand-I.

Clermont-Ferrand-II.

Corse.

Dijon.

Evry-Val d'Essonne.

Grenoble-I.

Grenoble-II.

Grenoble-III.

La Nouvelle-Calédonie.

La Polynésie française.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lille-I.

Lille-II.

Lille-III.

Limoges.

Littoral.

Lyon-I.

Lyon-II.

Lyon-III.

Marne-la-Vallée.

Montpellier-I.

Montpellier-II.

Montpellier-III.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Paris-I.

Paris-II.

Paris-III.

Paris-IV.

Paris-V.

Paris-VI.

Paris-VII.

Paris-VIII.

Paris-X.

Paris-XI.

Paris-XII.

Paris-XIII.

Pau.

Perpignan.

Poitiers.

Reims.

Rennes-I.

Rennes-II.

Réunion.

Rouen.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Toulouse-I.

Toulouse-II.

Toulouse-III.

Tours.

Valenciennes.

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

2. Instituts nationaux polytechniques

Toulouse.

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En vigueur du mardi 8 mai 2007 au mercredi 20 août 2008

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au lundi 7 mai 2007

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 8 mars 2007

En vigueur du samedi 8 septembre 2001 au vendredi 27 février 2004

En vigueur du samedi 18 mars 2000 au vendredi 7 septembre 2001

Source : Légifrance