Abrogé4 mai 2012
Abrogé par Décret n°2002-521 du 16 avril 2002
Créé le 8 mai 2007
Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2012
Abrogé parDécret n°2002-521 du 16 avril 2002
En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012