Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 2002-521 du 16 avril 2002

relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Abrogation du décret sur le centre universitaire de Nîmes

Résumé. Un décret de 2002 sur le centre universitaire de Nîmes est annulé en 2007.

Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance