Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 9

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Article 9

Un administrateur provisoire exerce les fonctions de président d'université jusqu'à l'élection de celui-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'université.

L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'université dans un délai de trois mois après sa nomination.

Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Nîmes et comprenant à parité des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université. Cette commission élabore un projet de statuts soumis à l'avis du conseil d'orientation. Le conseil d'université délibère sur ce projet à la majorité des membres le composant. Les statuts de l'université de Nîmes sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de neuf mois suivant l'installation des conseils. A défaut, ceux-ci sont arrêtés par le recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôle de l'administrateur provisoire dans une université

Résumé. Un administrateur provisoire gère une université jusqu'à l'élection d'un président, organise les élections et aide à créer les statuts de l'université.

Un administrateur provisoire exerce les fonctions de président d'université jusqu'à l'élection de celui-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'université.

L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'université dans un délai de trois mois après sa nomination.

Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Nîmes et comprenant à parité des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université. Cette commission élabore un projet de statuts soumis à l'avis du conseil d'orientation. Le conseil d'université délibère sur ce projet à la majorité des membres le composant. Les statuts de l'université de Nîmes sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de neuf mois suivant l'installation des conseils. A défaut, ceux-ci sont arrêtés par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance