Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'orientation de l'université de Nîmes donne son avis sur les projets de formation et de recherche pour aider à professionnaliser les étudiants.

Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance