Abrogé par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012
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Exécution du décret sur l'université de Nîmes
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.