Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

Article 6

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Article 6

Sous réserve des dispositions de l'

article 4

(

Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes

)

Art. 4

Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes

Le conseil d'orientation de l'université de Nîmes donne son avis sur les projets de formation et de recherche pour aider à professionnaliser les étudiants.

, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le

code de l'éducation

et les textes pris pour son application.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012

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Compétences du conseil d'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'université de Nîmes a les mêmes pouvoirs que trois autres conseils (d'administration, scientifique et des études) pour gérer l'université.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes), le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance