Abrogé par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 4 mai 2012
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Compétences du conseil d'université de Nîmes
Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Rôle du conseil d'orientation dans l'université de Nîmes), le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.