La Commission nationale des monuments historiques comprend des membres de droit et des membres nommés pour une durée de quatre ans. Ceux-ci peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.

Il est pourvu, dans un délai maximum de trois mois, aux vacances survenues pour quelque cause que ce soit en cours de fonction plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres d'associations désignés au titre des personnalités qualifiées peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

La section " classement des immeubles " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, del'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

-sept inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins deux architectes ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Ils siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.

La section " travaux sur les immeubles classés ou inscrits " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie protégés à la direction générale des patrimoines ;

b) Neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-sept inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins trois architectes ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Ils siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.

La section " périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie protégés à la direction générale des patrimoines ;

b) Neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-sept inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins trois architectes ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la qualité de l'architecture ou la protection des espaces urbains ou paysagers ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Ils siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.

La section " classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-sept inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins un architecte ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts, en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section, et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Ils siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.

La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur général de la création artistique ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-trois inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins un architecte ;

-un inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-cinq inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont un architecte ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

-quatre inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.