Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 27 avril 2007 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 mai 2011
Le comité des sections comprend les membres suivants :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
-le directeur général des patrimoines ;
-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;
-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;
b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
-un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
-quatre inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont deux architectes ;
2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.