JORF n° 99 du 27 avril 2007

Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat

Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.

Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire).

Arrêté du 12 avril 2007 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Décret n°2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2007-603 du 25 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article L. 320-2 du code du travail

Décret n°2007-604 du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi

Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail

Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Décret n°2007-605 du 26 avril 2007 soumettant le groupement d'intérêt public France Télé numérique au contrôle économique et financier de l'Etat.

Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2023

Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Décret n°2007-607 du 26 avril 2007 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 195 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.

Décret du 25 avril 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.

Décret n°2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 17 avril 2007 relatif aux conditions de candidature au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

Arrêté du 19 avril 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management de Paris - MIP Lübeck

Décret n°2007-610 du 25 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement

Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques.

Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Décret n°2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d'assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'inscription du système d'embolisation artérielle à détachement contrôlé HYDROCOÏL EMBOLIC SYSTEM (HES) de la société MICROVENTION SARL France au chapitre 1er du titre III prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'ajout de deux références pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2007 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007

Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 avril 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Moynot (Sébastien)

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe - M. Aimé (Pascal)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Billon (Alain)

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. Lecoq (Tristan)

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. Etienvre (Jean-Pierre)

Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'un président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret du 26 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Champomier (Jean-Michel)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)

Arrêté du 5 avril 2007 modifiant un arrêté relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 avril 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Merlin (Paul)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination d'une présidente d'une commission au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement