JORF n°99 du 27 avril 2007

Arrêté du 4 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Philippe Peyron est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Dijon, pour une période de trois ans à compter du 5 mai 2007.