JORF n°99 du 27 avril 2007

Décret du 26 avril 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret du 23 avril 2007 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2006 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Werner Gagneron, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 2

M. Jean-Yves Le Gallou, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 3

Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, est nommée inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin