Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 27 avril 2007 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 mai 2011
La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
-le directeur général des patrimoines ;
-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;
-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;
b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
-cinq inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont un architecte ;
-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.