Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6141-2, D. 6141-14 et D. 6141-15 ;
Vu les avis émis par le conseil d'administration, la commission médicale d'établissement et le comité technique d'établissement du centre hospitalier de Saint-Denis et du groupe hospitalier Sud-Réunion ;
Vu l'avis du comité régional d'organisation sanitaire de la Réunion en date du 2 février 2007 ;
Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 8 mars 2007,
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton