JORF n°99 du 27 avril 2007

Décret n°2007-615 du 26 avril 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6141-2, D. 6141-14 et D. 6141-15 ;

Vu les avis émis par le conseil d'administration, la commission médicale d'établissement et le comité technique d'établissement du centre hospitalier de Saint-Denis et du groupe hospitalier Sud-Réunion ;

Vu l'avis du comité régional d'organisation sanitaire de la Réunion en date du 2 février 2007 ;

Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 8 mars 2007,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton