Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2007
Décret n°2007-600 du 26 avril 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :
" services du commissariat " sont remplacés par les mots :
" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :
" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".
1 version
Article 5
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Article 6
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Article 7
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie