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Décret n°2007-600 du 26 avril 2007

modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 3 (VD) → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 4 (VD) → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 5 (VD) → Version 3
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 3 (VD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 4 (VD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 5 (VD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 7 (VD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 8 (VD)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 6 (AbD) → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 9 (AbD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 6 (AbD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 9 (AbD)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991art. 7-1 (VD)
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
art. 7-1 (VD)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :

" services du commissariat " sont remplacés par les mots :

" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :

" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Décret n°2007-600 du 26 avril 2007
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Article 5
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