Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. André Sanchez est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Strasbourg, pour une période de trois ans à compter du 23 avril 2007.

Arrêté du 4 avril 2007