JORF n°99 du 27 avril 2007

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des industries de papiers-cartons et celluloses :
Suppléante : Mme Martine Bortolotti, en remplacement de M. Gérard Schwartz.