Article 3
Abrogé depuis le 2021-06-06 par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
1 version
JORF n°73 du 27 mars 2007
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007
Abrogé le dimanche 6 juin 2021
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.