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Chapitre III

Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués

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JORF n°37 du 13 février 2007

Article 23

Article 23

Le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 29 du présent décret.

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Le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 29 du présent décret.