Article 23
Abrogé depuis le 2007-09-01
1 version
2 cités
JORF n°37 du 13 février 2007
Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité