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Chapitre III

Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués

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Article 25

JORF n°37 du 13 février 2007

Article 24

Article 24

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les enseignants d'éducation physique et sportive sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
« 1° Professeurs agrégés : dix-sept heures ;
« 2° Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
« 3° Adjoints d'enseignement : vingt heures. »

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Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les enseignants d'éducation physique et sportive sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

« 1° Professeurs agrégés : dix-sept heures ;

« 2° Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;

« 3° Adjoints d'enseignement : vingt heures. »