JORF n°37 du 13 février 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Bouffard, domicilié 48, rue de Zurich, 76000 Rouen.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.