A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles d'urbanisme applicables
- Code de l'aviation civileart. R245-1 (VT)
1 version
1 modifié
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R245-1 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-23-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*123-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R251-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*261-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*311-17 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R372-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-47 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-57 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*421-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*421-73 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R443-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R443-16 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-21-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-21 (M)
1 version
2 créés
15 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. R211-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R123-44 (Ab)
- Code de l'environnementart. R125-14 (M)
- Code de l'environnementart. R125-15 (V)
- Code de l'environnementart. R125-19 (V)
- Code de l'environnementart. R125-20 (V)
- Code de l'environnementart. R125-22 (V)
- Code de l'environnementart. R341-10 (V)
- Code de l'environnementart. R365-2 (M)
- Code de l'environnementart. R365-3 (M)
- Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
1 version
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R222-14 (Ab)
- Code forestierart. R222-15 (Ab)
- Code forestierart. R222-20 (Ab)
- Code forestierart. R412-8 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R412-9 (Ab)
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R1614-17 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R1614-18 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R1614-20 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R1614-53 (Ab)
- Code général des collectivités territorialesart. R4424-33 (V)
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.art. R222-13 (V)
- Code de justice administrative.art. R312-7 (V)
- Code de justice administrative.art. R522-14 (V)
- Code de justice administrative.art. R751-10 (V)
- Code de justice administrative.art. R751-11 (V)
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004art. 4 (Ab)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004art. 6 (Ab)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004art. 8 (Ab)
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007