Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007

Chapitre II : Dispositions diverses

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R111-4-1 (Ab) : Isolation acoustique des logements contre les bruits de transport
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
Code de la construction et de l'habitationart. R111-23-3 (V) : Délai d'application des règles d'isolation acoustique
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
Code de la construction et de l'habitationart. R*123-35 (V) → Version 3 : Modification des documents soumis à l'avis de la commission
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-23-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*123-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R251-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*261-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*311-17 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R372-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-47 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-57 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-73 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-16 (V)

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R123-44 (Ab) : Exemptions d'enquête publique pour des raisons de sécurité nationale
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
Code de l'environnementart. R125-14 (M) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publics
→ Version 2 : Mise à jour juridique relative aux terrains accueillant campeurs
Code de l'environnementart. R125-15 (V) : Sécurité dans les campings
→ Version 2 : Révision des références législatives
- Code de l'environnement
art. R123-44 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R125-14 (M)
- Code de l'environnement
art. R125-15 (V)
- Code de l'environnement
art. R125-19 (V)
- Code de l'environnement
art. R125-20 (V)
- Code de l'environnement
art. R125-22 (V)
- Code de l'environnement
art. R341-10 (V)
- Code de l'environnement
art. R365-2 (M)
- Code de l'environnement
art. R365-3 (M)
- Code de l'environnement
art. Annexe I à l'article R123-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesart. R1614-17 (V) : Transmission des documents d'urbanisme au préfet
→ Version 2 : Simplification des transmissions préfectorales avec ajout des nouveaux types de permis
Code général des collectivités territorialesart. R1614-18 (V) : Transmission des déclarations préalables en urbanisme
→ Version 2 : Changement de références législatives et ajout d’une notion préalable
Code général des collectivités territorialesart. R1614-20 (M) : Collecte et transmission des informations d'urbanisme
→ Version 2 : Imposition d’une transmission mensuelle obligatoire
- Code général des collectivités territoriales
art. R1614-17 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R1614-18 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R1614-20 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. R1614-53 (Ab)
- Code général des collectivités territoriales
art. R4424-33 (V)

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

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