A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Exemption d'autorisation pour les coupes liées à un défrichementCode forestierart. R222-15 (Ab) : Validité des autorisations de coupe
→ Version 3 : Suppression d'une condition pour les coupes de bois avant défrichementCode forestierart. R222-20 (Ab) : Autorisation préfectorale pour les coupes de bois
→ Version 2 : Modification des conditions d'autorisation des coupes forestières
- Code forestierart. R222-14 (Ab)
- Code forestierart. R222-15 (Ab)
- Code forestierart. R222-20 (Ab)
- Code forestierart. R412-8 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R412-9 (Ab)