JORF n° 5 du 6 janvier 2007

Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (rectificatif)

Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2007

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires

Décret n° 2007-16 du 5 janvier 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs.

Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (rectificatif)

Décret n° 2007-17 du 4 janvier 2007 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Arrêté du 28 décembre 2006 ouvrant au titre de l'année 2007 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (rectificatif)

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Décret n° 2006-1645 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)

Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel.

Décision du 28 décembre 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

Arrêté du 28 décembre 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (mairie de Paris)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (2e recrutement national) (année 2005)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'infirmier(ère) (année 2006)

Liste générale de classement des lauréats des emplois réservés de 1re catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Hugelmann (Denis)

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)(rectificatif)

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Martin Laprade (Bruno)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 décembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique - M. Bertrand (Dominique)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2007 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2007 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 24 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)