Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 5 du 6 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2006-17791 article · 23 décembre 2006

Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (rectificatif)

Décret2007-162 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-16 du 5 janvier 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs.

Décret2007-178 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-17 du 4 janvier 2007 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Décret2006-17081 article · 23 décembre 2006

Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (rectificatif)

Décret2007-1827 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Décret2006-16451 article · 20 décembre 2006

Décret n° 2006-1645 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)

Décret2007-193 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

Décret2007-204 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel.

Décret2007-213 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2007

Arrêté2 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires

Arrêté5 articles · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

Arrêté1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (rectificatif)

Arrêté1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 ouvrant au titre de l'année 2007 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Arrêté2 articles · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2007 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2007 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2006

Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)