A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiquesCode de la construction et de l'habitationart. R111-23-3 (V) : Délai d'application des règles d'isolation acoustique
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode de la construction et de l'habitationart. R*123-35 (V) → Version 3 : Modification des documents soumis à l'avis de la commission
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-23-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*123-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R251-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*261-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*311-17 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R372-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-47 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R331-57 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*421-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*421-73 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R443-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R443-16 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-21-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-21 (M)