Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-23-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*123-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R251-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*261-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*311-17 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R372-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-47 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-57 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-73 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-16 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-21-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-21 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R111-4-1 (Ab) : Isolation acoustique des logements contre les bruits de transport
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
Code de la construction et de l'habitationart. R111-23-3 (V) : Délai d'application des règles d'isolation acoustique
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
Code de la construction et de l'habitationart. R*123-35 (V) → Version 3 : Modification des documents soumis à l'avis de la commission
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-23-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*123-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R251-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*261-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*311-17 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R372-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-47 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-57 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-73 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R443-16 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance