Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Section 1 : Schémas de cohérence territoriale

Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat

Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat

Section 3 : Agences d'urbanisme

Section 4 : Association

Section 5 : Consultations

Section 6 : Commission de conciliation

Section 7 : Dispositions financières

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Section 1 : Portail national de l'urbanisme

Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Section 1 : Métropole du Grand Paris

Section 2 : Métropole de Lyon

Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte