A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de l'environnementart. R125-14 (M) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publics
→ Version 2 : Mise à jour juridique relative aux terrains accueillant campeursCode de l'environnementart. R125-15 (V) : Sécurité dans les campings
→ Version 2 : Révision des références législatives
- Code de l'environnementart. R123-44 (Ab)
- Code de l'environnementart. R125-14 (M)
- Code de l'environnementart. R125-15 (V)
- Code de l'environnementart. R125-19 (V)
- Code de l'environnementart. R125-20 (V)
- Code de l'environnementart. R125-22 (V)
- Code de l'environnementart. R341-10 (V)
- Code de l'environnementart. R365-2 (M)
- Code de l'environnementart. R365-3 (M)
- Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)