En vigueur depuis le 27 avril 2006
Les recherches qui ont été régulièrement déclarées à l'autorité compétente ou, le cas échéant, autorisées par celle-ci avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Décret n°2006-477 du 26 avril 2006
Les recherches qui ont été régulièrement déclarées à l'autorité compétente ou, le cas échéant, autorisées par celle-ci avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
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En vigueur depuis le 27 avril 2006
Les recherches qui ont été régulièrement déclarées à l'autorité compétente ou, le cas échéant, autorisées par celle-ci avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2006
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 16 août 2006
Art. 5
Arrêté du 19 mai 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les recherches biomédicales
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 7
Art. 9
Arrêté du 25 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fin des recherches biomédicales
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 5
Entrée en vigueur de l'arrêté sur les recherches biomédicales
Arrêté du 24 août 2006 · art. 8
Art. 2
Arrêté du 24 mai 2006
Art. 4
Arrêté du 24 mai 2006
Art. 8
Arrêté du 16 août 2006
Art. 6
Arrêté du 16 août 2006
Transmission des documents modifiés dans une recherche biomédicale
Arrêté du 16 août 2006 · art. 5
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Arrêté du 16 août 2006 · art. 6
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Arrêté du 24 août 2006 · art. 7
Art. 10
Arrêté du 16 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Arrêté du 25 août 2006 · art. 5
Art. 4
Arrêté du 16 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Arrêté du 23 octobre 2006 · art. 5
Art. 4
Arrêté du 26 mars 2007
Art. 4
Arrêté du 16 août 2006
Art. 1
Décision du 12 septembre 2006
Art. 6
Arrêté du 19 mai 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Arrêté du 24 mai 2006 · art. 12
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Arrêté du 24 août 2006 · art. 7
Art. 4
Arrêté du 24 août 2006
Art. 2
Arrêté du 16 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à la recherche biomédicale
Arrêté du 16 août 2006 · art. 6
Art. 4
Décret n°2006-477 du 26 avril 2006
Art. 4
Arrêté du 16 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Arrêté du 16 août 2006 · art. 6
Art. 5
Arrêté du 25 août 2006
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Arrêté du 27 juillet 2006 · art. 5
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Arrêté du 24 mai 2006 · art. 5
Art. 3
Arrêté du 16 août 2006
Art. 10
Arrêté du 24 août 2006
Art. 5
Arrêté du 16 août 2006
Art. 4
Arrêté du 24 août 2006
Art. 10
Arrêté du 24 mai 2006
Modification de la décision relative aux recherches biomédicales
Décision du 13 juin 2008 · art. 1