JORF n° 99 du 27 avril 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
99 textesArrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.
Arrêté du 3 avril 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans le cadre du projet interministériel d'optimisation des achats (OPACHE)
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)
Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Décret n°2006-476 du 25 avril 2006 pris pour l'application du 3° quater de l'article 1469 du code général des impôts relatif à la valeur locative des biens cédés entre entreprises liées
Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
Arrêté du 12 avril 2006 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)
Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé
Arrêté du 2 avril 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2006
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d'agrément d'un nouveau comité de protection des personnes
Décret n°2006-478 du 26 avril 2006 relatif au désendettement social de l'agriculture corse et portant application de l'article 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.
Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale
Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
Arrêté du 12 avril 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 20 avril 2006 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 20 avril 2006 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau ardennais (zone de protection spéciale)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes Corbières (zone de protection spéciale)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Chaux (zone de protection spéciale)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 crêts du haut Jura (zone de protection spéciale)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine du Forez (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2006 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 avril 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
Arrêté du 11 avril 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 15 avril 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
33 textesDécision n° 2006-183 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-612 du 26 juin 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1088 du 19 décembre 1995 et n° 2000-1287 du 24 août 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-184 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-718 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1288 du 24 octobre 2000 et n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-185 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1140 du 27 juin 2000 et n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-186 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-187 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1004 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-188 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-478 du 17 mai 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1018 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-189 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-190 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-191 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-312 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-192 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
Décision n° 2006-193 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002, modifiée par la décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
Décision n° 2006-194 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-195 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-377 du 19 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-196 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-139 du 24 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-197 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-198 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-199 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-791 du 25 août 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-524 du 25 février 1997 et n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-200 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 95-891 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-815 du 4 juillet 2000 et n° 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-201 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-202 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-296 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-203 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 96-1056 du 24 octobre 1996 et n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-204 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-173 du 4 avril 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-205 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-25 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-206 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-687 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-486 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-207 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-208 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-209 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-210 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-438 du 14 janvier 1997 et n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Avis et communications
20 textesAvis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 avril 2006
Résultats de l'événement n° 212 Cote & Match du mardi 25 avril 2006
Avis de vacance d'un emploi à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Gruyère » pour désigner un fromage dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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