Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 10 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.
Arrêté du 16 août 2006
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles
15
et
17
du
décret n° 2006-477 du 26 avril 2006
.
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Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 10 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.
Abrogé depuis le samedi 10 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 5
En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 9 décembre 2016
Source : Légifrance