Arrêté du 24 août 2006

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales.

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Cet article explique quand et comment un arrêté sur les recherches biomédicales commence à s'appliquer, en suivant les règles d'un décret précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales.

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