A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 13 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 15 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 16 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 26 (V)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 28 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 29 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31-I (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 34 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 37 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 50 (MMN)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 17 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 30 (Ab)