Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 30

Abrogé26 février 2006

Créé le 1 janvier 1990

Les standardistes comptant quatre années au moins de fonctions dans le corps peuvent être promus au grade de standardiste principal après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Abrogé depuis le dimanche 26 février 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 25 février 2006

Les standardistes comptant quatre années au moins de fonctions dans le corps peuvent être promus au grade de standardiste principal après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.