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Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 17

Article 17

Abrogé26 février 2006

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 5 mai 2002 au 25 février 2006

Peuvent être nommés au grade d'agent administratif principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents administratifs parvenus au 6e échelon de leur grade.
Le nombre de promotions dans le grade d'agent administratif principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 février 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 25 février 2006

Peuvent être nommés au grade d'agent administratif principal, dans les…

Le nombre de promotions dans le grade d'agent administratif principal est calculé chaque année, dans chaque établissement,dans les conditions fixées à l'article 1er du décretn° 2002-782 du 3 mai 2002.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 4 mai 2002

Peuvent être nommés au grade d'agent administratif principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents administratifs parvenus au 6e échelon de leur grade.

Le nombre des agents administratifs principaux ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif du corps dans l'établissement ou à un agent lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.